I) Définition et acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

Les Conditions Générales d'Utilisation présentes sur cette page ont pour pour objet de définir les relations entre le service de la SARL EtApres intitulé "EtApres.com" et présent à l'adresse Internet www.etapres.com et les utilisateurs de ce service. L'utilisation par les visiteurs de ce service nécessite l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation. Certaines parties du service "EtApres.com" font l'objet de conditions particulières qui vous seront mentionnées à cet effet, et sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions Générales d'Utilisation. La SARL EtApres se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

II) Description du service "EtApres.com"

"EtApres.com" est un service fourni par la SARL EtApres et a pour objet de fournir à ses utilisateurs un forum d’entraide permettant aux étudiants et à toutes les autres personnes de partager leurs expériences, et de donner leur avis sur les établissements scolaires de leur choix. Ce service n'est disponible que sur Internet. Il appartient donc aux utilisateurs de s'équiper du matériel nécessaire pour se connecter à Internet sans que cet équipement ne soit à la charge du service.

III) Engagements des utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à ne proposer aucun contenu répréhensible d'une manière générale (raciste, xénophobe, nuisant à l'image d'une personne physique ou morale...), et à ne pas violer le droit d’auteur d’autrui. Les utilisateurs sont seuls et uniques responsables des propos tenus dans leurs commentaires et à ce titre s’engagent à ne pas se retourner contre EtApres.com suite aux actions que pourrait intenter toute personne du fait de la diffusion de leurs commentaires sur le Site. Les utilisateurs reconnaissent le droit au service "EtApres.com" de refuser, de retirer toute publication à sa seule discrétion. Les utilisateurs reconnaissent le droit au service "EtApres.com" de fournir des informations personnelles à des tiers sauf si l'utilisateur a refusé ce droit lors de son inscription ou par la suite dans son espace personnel. Les utilisateurs s'engagent à assumer leur entière responsabilité juridique en cas de litige avec des tiers relatifs à un défaut d'acceptation de ces présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les utilisateurs reconnaissent le droit au service "EtApres.com" de suspendre la fourniture du service à sa seule discrétion et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité.

IV) Dispositions diverses

La loi applicable est la loi française. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont considérées avoir été acceptées au 9 rue Barbette à PARIS (75003) au siège social de la SARL EtApres.